Termes et conditions

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ACTIVITÉS INTERDITES

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(4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer du Site ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui encombrent de quelque manière que ce soit nos systèmes ;
(5) gérer autrement le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

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DURÉE ET RÉSILIATION

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